CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – OverTheValley Parapente

Version mise à jour le : 14 juillet 2024

ARTICLE 1 – OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes CGV régissent les prestations de vol en parapente et la vente de
bons cadeaux par l’Entreprise Individuelle Hugo Boutrelle (OverTheValley
Parapente), SIRET 947 582 979 00029. Toute commande implique l’adhésion entière
du Client aux présentes conditions.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le participant déclare être en bonne santé et ne faire l’objet d’aucune
contre-indication médicale à la pratique du parapente. Une autonomie physique
minimale (capacité à courir sur quelques mètres) est requise. Le moniteur se
réserve le droit de refuser l’accès au vol à toute personne ne remplissant pas
ces conditions ou sous l’emprise d’alcool/drogues, sans remboursement.

ARTICLE 3 – BONS CADEAUX : VALIDITÉ ET PROLONGATION

3.1 Durée de validité : Les bons cadeaux ont une durée de validité de 12 mois à
compter de la date d’achat. Ils sont payables en totalité à la commande.

3.2 Prolongation pour convenance personnelle : Le Client peut demander une seule
prolongation de 6 mois, sous réserve d’en faire la demande écrite avant la date
d’expiration. Cette prolongation est facturée 35 € au titre des frais de
gestion.

3.3 Prolongation exceptionnelle (Garantie Météo) : La validité est prolongée
gratuitement pour la saison suivante si, et seulement si, le bénéficiaire
apporte la preuve qu’il a effectué au moins trois (3) tentatives de réservation
au cours de l’année de validité, lesquelles ont toutes été annulées par
l’Exploitant pour des raisons météorologiques ou techniques.

3.4 Expiration : À défaut d’utilisation ou de demande de prolongation dans les
délais, le bon cadeau est définitivement périmé. Les sommes versées restent
acquises à l’Exploitant.

ARTICLE 4 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1 Principe de non-remboursabilité : Conformément à l’usage, les prestations et
bons cadeaux ne sont pas remboursables, sauf exercice du droit de rétractation
(14 jours pour les achats en ligne).

4.2 Exceptions majeures : Un remboursement total (hors frais de dossier de 35 €)
peut être accordé uniquement dans les cas suivants, survenant après l’achat :

– Incapacité médicale définitive à la pratique du parapente (justifiée par un
certificat médical de spécialiste).
– Décès du bénéficiaire.
– Note : Une simple maladie temporaire, une grossesse ou un déménagement ne
constituent pas des motifs de remboursement mais ouvrent droit à un report
de validité gratuit de 12 mois.

4.3 Annulation par l’Exploitant : Si les conditions de sécurité (météo)
l’exigent, le vol est reporté. L’annulation météo ne donne lieu à aucun
remboursement, la prestation étant par nature dépendante des éléments.

4.4 Annulation par le Client : Toute annulation par le Client moins de 48 heures
avant le rendez-vous, ou la non-présentation, entraîne la perte définitive du
bon cadeau ou de la prestation, sans remboursement.

ARTICLE 5 – TARIFS ET FRAIS DE GESTION

Les tarifs sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de
dossier de 35 € sont inclus dans le prix de vente initial. En cas de
remboursement exceptionnel accepté (cf. Art 4.2), ces frais de 35 € ne sont
jamais remboursés car ils correspondent au travail administratif de création et
de gestion du dossier déjà réalisé.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

L’Exploitant est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
couvrant les passagers. Le moniteur est seul juge des conditions de vol. Le
passager s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité.
L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de perte ou de bris d’objets
personnels (téléphones, lunettes, caméras) durant le vol.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter de son
achat en ligne, sauf si la prestation a été consommée avant la fin de ce délai.

ARTICLE 8 – LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client
doit d’abord contacter l’Exploitant. À défaut d’accord, il peut saisir
gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Exploitant.